Le Document 13971 03

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Formulaire 13971*03 : Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association. Cerfa n° 13971*03 - Ministère chargé de l'intérieur. d'un fichier nominatif. . Avant de renseigner ce document, veuillez lire attentivement les informations contenues dans le guide explicatif. . N° 13971*03. W . Télécharger le formulaire : cerfa 13971 03 déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association. Formulaire cerfa 13971 - Déclaration des dirigeants associatifs . alternative : IAqqWLPiYih_cerfa-13971-03-3--.pdf, IAqqWLPiYih_cerfa-13971-03-3-.pdf . Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Cerfa n° 13971*03. Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de . Télécharger le formulaire Cerfa n°13971*03. * Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire. Télécharger le formulaire . Télécharger et compléter le cerfa n°13971*03 (déclaration de la liste des . Voir http://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/Modele_de_registre_special-2.doc. Le formulaire cerfa 13971*03 de déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association. Le formulaire cerfa 13973* . . liste des personnes chargées de l'administration d'une association Cerfa n°13971*03 . Ce document est utile à l'association dans ses démarches et doit être .

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